Parmi les étapes de création d’une entreprise, le choix du siège social fait partie des plus importantes. En effet, cette étape consiste à attribuer une adresse administrative à la société. Le choix de la domiciliation du siège social joue beaucoup sur l’aspect juridique, fiscal et marketing de l’entreprise. Pour en savoir plus sur le siège social d’une entreprise, on vous dit tout à travers cet article.
Qu’est-ce que le siège social de l’entreprise ?
Le siège social est l’adresse ou le domicile juridique de l’entreprise, mais aussi l’adresse administrative de la société. Le siège social va permettre alors de déterminer la nationalité de l’entreprise ainsi que la loi applicable en cas de litige. Aussi, il sera également mentionné sur les documents importants, les factures et même le Kbis. Le siège social a non seulement une importance pratique, mais aussi juridique. Toutes les décisions importantes de la société seront prises au siège social, car c’est là que les associés seront réunis. L’entreprise a le libre choix en matière de siège social, il peut même transférer le siège social dans le respect tout de même des obligations légales.
Quelles sont les obligations légales ?
Le siège social de l’entreprise fait partie des éléments importants parmi les obligations légales de la création d’entreprises. En effet, dans le cadre de l’immatriculation au RCS lors de la création de l’entreprise, la déclaration de l’adresse administrative ou du domicile juridique est obligatoire. De même pour un changement d’adresse ou un transfert de siège social, la déclaration de domicile est nécessaire. Cette procédure se fait comme pour la constitution auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Il est important de présenter une justification de jouissance de l’endroit désigné comme siège social.
Comment choisir le siège social de l’entreprise ?
L’entrepreneur a le choix entre plusieurs possibilités dans le choix du siège social. Il peut tout d’abord choisir de domicilier son siège social dans le domicile d’un dirigeant. Pour plusieurs secteurs d’activité, la fixation du siège social dans le domicile est souvent très évidente. Parmi les options les plus courantes, il est possible de domicilier le siège social dans un local commercial. La société peut être locataire ou propriétaire. Vous avez un large choix lorsque vous optez pour des locaux commerciaux. Il est aussi possible de choisir une pépinière d’entreprise pour le siège social. La dernière option consiste à confier la domiciliation à une société de domiciliation.
Modifier le siège social, comment faire ?
L’entreprise a la possibilité de modifier le siège social en cours d’activité. En effet, le siège social n’est pas immuable. Ainsi, les dirigeants de l’entreprise peuvent changer ou transférer le siège social ultérieurement pendant la durée de vie de l’entreprise. Cependant, cette modification du siège social doit se faire dans le respect des règles et formalités prévues en la matière. Non seulement la prise de décision doit se faire par l’assemblée générale, mais une publication au journal d’annonce légale est aussi obligatoire. Toutefois, le transfert de siège social n’est pas géographiquement limité, car il peut survenir même à l’étranger.